Le principe de la loi Borloo

vendredi 17 septembre 2010, par klelugi
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Principes de la loi Borloo et explications du dispositif de défiscalisation

La loi Borloo est un dispositif de défiscalisation mis en place pour remplacer la loi Robien. Elle a pour objectif de réduire les loyers tout en augmentant la rentabilité des investisseurs.

À vrai dire, l’avantage au niveau fiscal se reflète dans les 65% amortis sur l’investissement à une vitesse différente de celle de la loi de Robien. La loi de Borloo demande aux propriétaires une mise en location de leur bien immobilier pendant une durée de 9 ans au moins. Certains propriétaires rajoutent encore trois à six années aux neuf premières afin de continuer l’amortissement. La déduction spécifique faite sur les loyers perçus au cours de ces premières années est de 30%.

En matière de déficit foncier, celui-ci peut atteindre 10700 euros sur le revenu global après avoir pris en compte l’amortissement et les charges déductibles. Et si le propriétaire compte opérer des réparations ou des réhabilitations sur l’ensemble du logement, les dépenses inhérentes à ces travaux seront également amortissables.

Cadre des avantages offerts par la loi Borloo

Les avantages du régime fiscal de la loi de Borloo sont tels qu’elle est attractive pour des investisseurs qui visent sur un bail plutôt long. Elle présente ainsi l’inconvénient de demander un engagement de 9 ans, ce qui revient difficile pour un certain type de propriétaires qui préfèrent plutôt les baux à plus court terme afin de disposer assez vite de leur bien. De plus, le locataire est tenu de ne pas percevoir de revenus de location plus élevés que les plafonds préétablis, sous peine d’être muté sous un autre régime fiscal.

Enfin, la loi Borloo ne permet pas aux descendants directs et aux parents du propriétaire de louer le logement, même si ces personnes n’appartiennent pas au foyer fiscal contracté en tant qu’investisseurs. Le principe est le même pour l’investissement dans d’anciens logements dans le cadre de la loi Borloo.

En effet, pour calculer l’amortissement déductible des revenus fonciers, on prend en compte le prix d’achat de la résidence et en même temps, celui de la totalité des travaux qu’elle nécessitera. Ainsi, les frais des entrepreneurs et les dépenses en matériaux de construction augmenteront considérablement l’amortissement.

Néanmoins, la réhabilitation sera surveillée, car l’état de la maison sera évalué au moment de l’acquisition et à la fin de la reconstruction. Le propriétaire doit aussi prévoir plus de 1000 euros par mètre carré à réhabiliter, sans parler des difficultés du côté de la réalisation technique et des papiers administratifs de cette loi de Borloo.