Achat immobilier en Location-Vente

vendredi 17 septembre 2010, par klelugi
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Une multitude d’offres de financement immobilier à titre de prêt nous est offerte de nos jours afin de rendre à tout et à chacun la possibilité d’accéder si facilement à une propriété. Chaque offre a sa particularité, mais celle qui s’avère être la plus facile et intéressante est la location accession, communément connue sous le terme : location-vente.

Location-Vente tenants et aboutissants

La location-vente est une forme de vente immobilière régie par un contrat spécifique et nous offre l’opportunité de devenir propriétaire de notre logement. Contrairement à la plupart des autres offres, le principe de cette vente repose sur l’inexistence de demande d’apport personnel pour financer le projet avant qu’on le commence. Il consiste tout simplement à payer le prix de vente du logement sous forme de loyer.

C’est en effet une redevance qui nous positionne sous le titre de propriétaire locataire et qui nous donne l’entière liberté de jouir l’occupation du logement pendant la durée de location qui est stipulée dans le contrat. La valeur de cette redevance est variable, elle est en fait constituée d’une part, par le droit d’occupation du logement : une somme qui équivaut le montant du loyer et d’autre part, par une sorte d’épargne qui sera capitalisée et qui nous servira d’apport personnel au moment de la finalisation de la vente. La variabilité de la valeur est déterminée par l’index INSEE du coût de la construction.

Le statut du locataire d’une Location-Vente

Étant déjà considéré comme copropriétaire du logement, le locataire doit donc assister aux différentes assemblées et est soumis à toutes les charges sauf à tout ce qui a rapport avec l’aplomb de l’immeuble telle l’étanchéité de la toiture, qui demeure sous la responsabilité du vendeur. Il a tout de même encore le droit de changer d’avis à la fin du contrat soit d’accepter de devenir ou non le vrai propriétaire du logement en question. L’option positive lui mène au règlement du prix de vente restant dû, accompagné de l’établissement d’un acte de vente, par contre le cas d’une rupture de contrat par le vendeur que par l’acheteur entraîne des pénalités pour celui qui l’interrompt.

Les avantages de la Location-Vente

L’avantage de ce système de vente immobilière repose sur le fait que l’accession à la propriété se fait plus vite et que nous avons toujours le contrôle de notre budget avec une trésorerie optimisée car la charge est équitablement repartie. De plus, l’épargne se fait par lui-même alors que nous jouissons déjà de l’occupation du logement sans qu’on aille à la banque et attendre d’avoir assez d’argent pour en acheter. Toujours est-il que nous avons la possibilité de faire recours à des prêts immobiliers dans ce système. En outre, un achat immobilier en location vente nous fera bénéficier d’une réduction de taxe TVA à 5.5% voire même une exonération de la taxe foncière sur la propriété pour une durée de 15ans à partir de la livraison du logement.

Cette redevance comprend :

- Une part correspondant au droit d’occupation du logement (l’équivalent du loyer)
- Une part d’épargne capitalisée qui est constituée pour l’apport personnel

Le montant de la première part doit représenter l’équivalent d’un loyer "normal" et la seconde part doit être constituée d’un montant suffisant rendant la vente ultérieure possible. La redevance pouvant être soumise à une variation (comme un loyer classique) mais plafonnée à la variation de l’index INSEE du coût de la construction