Comprendre le copyright pour mieux connaitre ses droits


Originaire des pays anglo-saxons, le copyright est une notion qui renvoie à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Sur Internet bien plus que dans d’autres secteurs, la protection de la propriété intellectuelle est une réalité difficile à appréhender. Découvrez quelques notions essentielles à connaitre pour mieux connaitre ses droits sur Internet.


Le plagiat : un vol pur et simple

Certains ne s’en rendent pas comptent, d’autres le font de manière délibérée, mais il faut savoir que tout acte de plagiat est assimilé à un vol et une violation de la propriété intellectuelle. En clair, le plagiat consiste en une reproduction totale ou partielle d’un contenu, sans le consentement de son auteur. Grâce aux outils Internet pourtant, un simple geste de copier-coller permet de dupliquer le contenu de votre site web.

Les préjudices d’un plagiat sont multiples pour un contenu dupliqué. Non seulement les moteurs de recherches vous pénaliseront, mais vous perdrez énormément en valeur ajoutée sur le contenu. Un contenu plagié peut également influer négativement sur vos ventes ou l’image de vos produits. L’utilisation frauduleuse de vos textes, de vos images, de la structure de votre site web… n’est jamais sans conséquence. Il faut être vigilant et vérifier régulièrement le web grâce aux nombreux outils gratuits qui débusquent les duplications.

Que faire en cas de plagiat

Lorsque vous constatez un cas de plagiat qui concerne votre site web ou toute autre production numérique ou virtuelle, essayez avant tout de demande amicalement à l’auteur de l’infraction de retirer le contenu dupliqué. Dans certains cas, l’infraction se fait en effet à cause d’une méconnaissance des bonnes pratiques d’Internet et on retirera sans problème vos productions. Dans le cas contraire, il est vivement conseillé de faire un constat afin de lancer une éventuelle procédure judiciaire si le contrevenant ne veut pas retirer le contenu dupliqué (qu’il s’agisse d’une image, d’un texte ou d’une structure).

Pour qu’un constat numérique soit valide devant le tribunal, il faut qu’il réponde à certaines exigences techniques. La norme AFNOR NF Z 67-147, applicable depuis 2010, définit les caractéristiques d’un constat recevable en tant que preuve. Pour vous épargner des coûts exorbitants d’un huissier, Netconstat propose des services de constat électronique en ligne accessible 24 h/24 qui vous permettra de fournir les preuves nécessaires pour confondre le contrevenant (constat de plagiat). Puisque les droits se rapportant à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur s’appliquent sur Internet comme partout ailleurs,