Quelle assurance pour couvrir des travaux ?



Assurance travaux : zoom sur la garantie décennale ?

Souscrire une assurance travaux ne revient pas au propriétaire, mais aux professionnels qui réalisent lesdits travaux. Tout ce que le propriétaire a à faire est de vérifier que les professionnels de son choix sont couverts par la bonne police d’assurance. Cette vérification est de rigueur pour les travaux importants comme la pause de nouvelles fenêtres, la rénovation du système électrique et du chauffage, l’installation d’une salle de bain, l’aménagement des combles et d’autres travaux de cette envergure. La première assurance à vérifier est donc l’assurance garantie décennale. Celle-ci couvre les dommages importants causés par des erreurs (vices et malfaçons) commises par les professionnels. Comme son nom l’indique, cette garantie est valable dix ans à compter du jour de réception des travaux finis. Pour rappel, la couverture pour malfaçon s’applique lorsque la solidité de l’ouvrage est remise en cause ou que les erreurs mettent en cause les principaux éléments constitutifs de l’ouvrage comme la toiture, les fondations…etc. Toutefois, si des vices sont perçus au moment de la réception et que le propriétaire n’en réclame pas la réparation, ceux-ci sont exclus de la garantie décennale sauf si cela empire au fil du temps. L’assurance de garantie décennale est similaire à l’assurance de responsabilité décennale.

Assurance travaux : zoom sur la garantie de bon fonctionnement ?

Proche de la garantie décennale et de la responsabilité décennale, la garantie de bon fonctionnement est plus limitée dans le temps. Cette couverture est valide seulement 2 ans à compter du jour de la réception des travaux finis. Régie par l’article 1792-3 du Code civil, la garantie de bon fonctionnement est en quelque sorte un service après-vente et le propriétaire y a recours en cas de dysfonctionnements des nouveaux équipements installés. Cette garantie est ainsi valable pour les malfaçons constatées sur les éléments séparables des principaux éléments constitutifs de l’ouvrage. Un élément est considéré comme dissociable de l’ouvrage si son retrait ne nuit pas à l’ensemble de la construction. Il convient alors de bien définir les vices pour savoir si c’est la garantie décennale ou la garantie de bon fonctionnement qui doit s’appliquer. Sachez aussi qu’en plus de ces garanties à long terme, les professionnels chargés de réaliser des travaux importants peuvent contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci est valable le temps des travaux et couvre les éventuels accidents subis par le propriétaire ou certains dommages matériels.