Quand la Sécurité sociale prend les TNS en charge



Les travailleurs non salariés au même pied d’égalité que les autres travailleurs

Les travailleurs non salariés (TNS) ont longtemps été considérés comme perdants par rapport aux autres travailleurs en termes de couverture sociale. En effet, leur statut les exclut de certains avantages du régime obligatoire. Depuis 2001 toutefois, la Sécurité sociale a changé ses principes face aux TNS et propose des couvertures intéressantes. Cela résulte entre autres de la prospérité incontestable des professions libérales. Les travailleurs non salariés peuvent alors compter sur le Régime social des indépendants (RSI) de la Sécurité sociale pour une prise en charge de qualité. Actuellement, cette branche de la Sécurité sociale compte 4 millions de bénéficiaires. Il s’agit surtout des artisans, des commerçants et de nombreux autres travailleurs des professions libérales. Tous les travailleurs non salariés peuvent alors approcher les caisses régionales du RSI pour verser les cotisations et autres apports personnels en vue de nombreuses couvertures, notamment l’assurance maladie, les indemnités journalières, la retraite ou encore les allocations familiales, les prélèvements sociaux et surtout la prévoyance. Toutefois, le principe de remboursement du RSI fait souvent que l’assuré est obligé de souscrire une mutuelle privée pour couvrir toutes ses dépenses.

Les différents contrats possibles pour les TNS

Pour bénéficier de couvertures intéressantes pour les frais médicaux, les indemnités journalières ou encore la retraite, les travailleurs non salariés ont le choix entre trois types de contrat. Il y a en premier lieu les contrats forfaitaires, dont la prestation dépend du montant des primes cumulées. Plus on cotise, plus la prestation est intéressante. Il y a ensuite les contrats indemnitaires qui consistent à plafonner la souscription du contrat à la hauteur du revenu du souscripteur. Les prestations sont également limitées à ce même montant et encore, le dernier salaire doit être égal au montant indiqué. Les cotisations sont faibles, mais si les revenus de l’assuré baissent, l’indemnité est également revue à la baisse. Les travailleurs non salariés peuvent enfin opter pour un contrat indemnitaire pondéré. D’un principe pratiquement similaire au contrat précédent, celui-ci calcule les prestations en tenant compte des revenus des 2 ou 3 dernières années. Un contrat indemnitaire pondéré présente comme avantage entre autres la possibilité de dépasser le plafond de la Sécurité sociale. Un tel contrat est également profitable même si le travailleur non salarié connaît une baisse de revenus pendant une durée prolongée. Chaque contrat présente ainsi des avantages et des inconvénients à bien étudier avant de signer.