Nouveauté 2011 : le volet BBC de la loi Scellier



Loi Scellier BBC : volet écologique de la loi Scellier classique

Le projet de loi Scellier BBC a été lancé à l’Assemblée nationale en 2009. Il s’agit du volet écologique de la loi Scellier classique, en vigueur depuis 2009. La loi Scellier BBC concerne les Bâtiments Basse Consommation. Pour attirer les promoteurs dans ce type d’investissement écologique, la réduction d’impôt est passée de 13% (avec la loi Scellier) à 22% (avec Scellier BBC) Cette réduction est applicable pour les transactions signées à partir du premier janvier 2011, mais devrait être réduite à 18% en 2012. La loi concerne en effet les investissements immobiliers écologiques réalisés durant ces deux années. La réduction d’impôt est toutefois plafonnée à 300 000 €. Par ailleurs, cette loi « verte » s’applique selon des critères bien précis. Il est par exemple impératif que le bien nouvellement acquis soit neuf, en phase d’achèvement ou récemment rénové. Il doit être conforme aux normes BBC et prévu pour un usage locatif durant au moins les 9 années suivant son acquisition. D’autres détails sont également à bien connaître avant d’investir dans ce secteur parce que comme toutes les lois de défiscalisation, celle-ci ne s’adapte pas à tous les projets. Notons également que la loi Scellier BBC n’interfère pas du tout au fonctionnement de la loi Scellier classique

Autres informations importantes sur la loi Scellier BBC

La loi Scellier BBC est valable pour tous les investissements immobiliers réalisés par les contribuables domiciliés en France à condition évidemment que ceux-ci respectent les conditions d’applicabilité de la loi. De plus, tous les investisseurs peuvent en bénéficier quelque soit leur Tranche Marginale d’Imposition. Ce critère n’est pas valable dans tous les autres dispositifs de défiscalisation. Certes, les réductions d’impôts de la loi Scellier BBC sont plus importantes que celles de la loi Scellier classique, mais les contraintes « écologiques » repoussent certains investisseurs. Les critères faisant d’un logement un Bâtiment Basse Consommation sont en effet prédéfinis par l’état et la réalisation des travaux y afférant n’est pas toujours évidente. Premièrement, les contraintes thermiques sont assez rigoureuses. D’autre part, cela engage des coûts considérables pouvant parfois doubler le prix d’achat. Pour compenser ces dépenses, la loi Scellier BBC prévoit un plafond de loyers plus élevé que la loi Scellier classique. Quoi qu’il en soit, des calculs approfondis sont à réaliser (ou à faire réaliser par un professionnel) avant d’investir avec l’un ou l’autre de ces deux dispositifs.