Mieux connaitre l’assurance responsabilité civile pour animaux



Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile pour animaux domestiques ?

L’assurance responsabilité civile pour animaux domestiques est une police proposée fréquemment dans le but de prendre en charge les éventuels dégâts provoqués par un animal domestique. Le Code civil tient en effet les propriétaires et les personnes tenues de garder des animaux domestiques pour responsables des faits et actes de ceux-ci. L’article 1385 stipule clairement cette responsabilité. Sont alors concernés les animaux domestiques dont les plus fréquents sont les chiens et les chats. L’assurance responsabilité civile pour animaux domestiques est toutefois différente d’un simple contrat d’assurance chien et chat. Ce dernier couvre les maladies et autres infections corporelles que l’animal transmet à une tierce personne. L’assurance responsabilité civile couvre, quant à elle, les frais des préjudices causés sur une personne (ex : frais de soins ou d’hospitalisation à la suite d’une morsure ou d’une griffure). En dehors d’une formule d’assurance spécifique, l’une de ces deux formules est fréquemment incluse dans une assurance multirisque habitation. Sachez également que certaines catégories d’animaux ne sont pas incluses dans ce type d’assurance. Si vous possédez par exemple un chien de race classé dans les catégories 1 et 2, vous devez souscrire une police d’assurance spécifique.

Quel contrat d’assurance pour les chiens de catégorie 1 et 2 ?

L’assurance responsabilité civile pour chiens n’est pas obligatoire pour les espèces de la catégorie 3, ce qui n’est pas le cas des catégories 1 et 2. Pour ces deux catégories, le propriétaire doit souscrire ladite assurance. Les catégories 1 et 2 rassemblent en effet des races de chiens considérés comme plus ou moins dangereux. Figurent ainsi dans la catégorie 1 les chiens de race non inscrits à un livre généalogique légal (agréé par le ministère de l’Agriculture). Il s’agit des pit-bulls, des boer-bulls (de race Mastiff) et les Tosa sans pédigrée. En plus de l’obligation d’être assurés, ces chiens sont interdits dans les transports publics. Rappelons que ce sont des chiens d’attaque dits dangereux. La catégorie 2 regroupe également des chiens de race, mais cette fois ceux qui sont destinés à la garde ou la défense du propriétaire et qui sont inscrits sur un livre généalogique agréé par le ministère de l’Agriculture. Les chiens concernés sont donc les Staffordshire terrier avec pédigrée, les American Staffordshire terrier, les Rottweiler et autres races similaires ainsi que les Tosa avec pédigrée. En tout cas, ce type d’assurance n’est pas à prendre à la légère pour anticiper les éventuels problèmes causés par les animaux domestiques et les chiens de race.