Les petits pièges de l’assurance obsèques



Assurance obsèques : zoom sur les limites de la fiscalité

L’assurance obsèques est une assurance prévoyance de plus en plus souscrite. Elle sert à cumuler un capital en vue de tous les frais liés aux obsèques du souscripteur. Une telle formule décharge ainsi les proches d’éventuelles charges financiers pour respecter les dernières volontés du défunt. Cette formule est strictement régie par la loi pour éviter toute forme d’évasion fiscale. Ainsi, des impôts et des plafonnements sont mis en place. Cela engendre évidemment des points forts et des points faibles. Ces derniers concernent en premier lieu le plafonnement du montant que le bénéficiaire peut toucher. Calculé à la base des assurances-vie contractées par le souscripteur, ce montant est limité à 152 000 € pour un souscripteur qui a moins de 70 ans. Si le capital laissé aux proches du défunt dépasse ce montant, les bénéficiaires doivent payer un impôt forfaitaire de 20 %. Le plafonnement du montant de l’assurance obsèques est limité à 30 500 € pour un souscripteur de plus de 70 ans. Au-delà de ce plafonnement, l’impôt à verser est similaire à ceux d’une succession. Et si le souscripteur a omis de citer un bénéficiaire ou si ce dernier est introuvable, le capital cumulé est déclaré dans la succession avec les impôts classiques liés aux biens de la succession.

Assurance obsèques : les dernières volontés du défunt ne sont pas toujours respectées

L’assurance obsèques permet au souscripteur de planifier ses funérailles dans les moindres détails. Cela peut être perturbant pour certaines personnes, mais nécessaires pour celles qui souhaitent que leurs dernières volontés soient respectées à la lettre. Il arrive souvent qu’un proche soit désigné par le souscripteur pour réaliser les funérailles comme il l’a prévu, mais ce n’est pas rare qu’une entreprise de pompes funèbres soit désignée pour cette tache. Il arrive alors que tout ne se déroule pas comme le désirait le souscripteur. Les diverses formes d’inflation et de changement de prix peuvent en effet fausser les prévisions. Le capital peut alors être insuffisant pour tout mettre en œuvre. Pour combler ce vide, le souscripteur a le choix entre donner à l’entreprise funèbre une autorisation préalable pour que cette dernière fasse un prélèvement bancaire (plafonné 3050 €) ou désigner au moment de la signature du contrat une personne pour prendre le surcoût en charge. Si le bénéficiaire est un proche, aucune loi ne l’oblige à réellement organiser les funérailles voulues par le défunt. Au contraire, il peut parfaitement ignorer la principale raison d’être du capital et le garder pour lui.