Les assureurs contestent la décision de Christine Lagarde sur la réforme de la résiliation des contrats d’assurance



La réforme de résiliation des contrats d’assurance de Christine Lagarde ne fait pas l’unanimité

Les assureurs et les assurés de France ont été informés courant avril 2011 d’une réforme sur la résiliation des contrats d’assurance. Très bien accueilli par les assurés, ce dispositif a été initié par Christine Lagarde. Mais la réponse des assureurs ne s’est pas fait attendre et ils se défendent en déclarant que l’institution d’un délai unique de résiliation n’est pas aussi simple à mettre en pratique. La décision de Christine Lagarde étant fondée en partie sur les plaintes des assurés concernant le principe de résiliation de contrat d’assurance, la Fédération française des sociétés d’assurances répond que 45 millions d’avis d’échéance sont émis chaque année et que seules 300 plaintes ont été enregistrées à ce propos. Ainsi, la réforme proposée par Christine Lagarde n’est pas justifiée selon les assureurs et ne devrait donc pas être appliquée. Pour le moment, la réponse des assureurs ne garantit pas la non-application de la réforme de Christine Lagarde. De plus, les assurés sont doublement protégés puisque la Loi Châtel stipule aussi un plafonnement des frais en cas de résiliation anticipée après plus de douze mois d’abonnement, et ce, pour tous les types de contrats d’assurance.

Les points essentiels de la réforme de la résiliation des contrats d’assurance de Christine Lagarde

C’est le 11 avril dernier que Christine Lagarde a annoncé son intention de réformer le système de résiliation des contrats d’assurance. Selon la Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, les assurés ne sont pas assez informés sur les procédures de résiliation de contrat d’assurance. Certes, ils sont déjà protégés par la Loi Châtel, mais Christine Lagarde estime que ce n’est pas assez. Elle a particulièrement insisté sur le cas de la tacite reconduction du contrat à la date anniversaire. Un avertissement par courrier est ainsi proposé pour que les assurés sachent 20 jours avant la date anniversaire du contrat qu’ils sont sur le point de s’engager pour au moins un an pour la même formule. Une telle démarche leur permettrait alors de résilier ledit contrat à temps ou de ne rien faire en leur âme et conscience. Christine Lagarde propose également que la procédure de résiliation des contrats d’assurance soit la même pour toutes les couvertures (habitation, santé, automoto…) En plus de mieux informer les assurés, ce dispositif a pour but de faire jouer la concurrence pour que les assurés puissent profiter des formules aux meilleurs rapports qualité/prix.