Le prêt pass-foncier n’existe plus depuis le 31 décembre 2010



Nouveauté 2011 : le prêt pass-foncier n’est plus

Le prêt pass-foncier a été instauré pour faciliter l’accession à la propriété. En résumé, cette mesure permet aux futurs propriétaires (uniquement des particuliers) de payer d’abord la maison avant de payer le terrain. L’achat du terrain est pris en charge par Action Logement. Cet organisme en devient l’acquéreur jusqu’à ce que les propriétaires aient fini de rembourser le crédit destiné à l’achat du bien immobilier et s’acquittent du prix du terrain. C’est seulement là que l’ensemble du patrimoine immobilier (terrain et maison) devient la propriété des acheteurs. Ce dispositif a été très apprécié, mais n’est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2010. Sa suppression a été annoncée des mois à l’avance et les particuliers pouvaient encore en bénéficier en engageant des transactions immobilières avant la date citée plus haut. Toutefois, les avantages du dispositif n’ont plus été le même à partir du moment où sa suppression était annoncée. En effet, le montant du prêt pass-foncier a énormément diminué depuis juillet 2010. Ces montants empruntables variaient alors en fonction des zones d’implantation du bien immobilier. On pouvait alors emprunter au maximum 30 000 € dans la Zone A, 25 000 € dans la Zone B1, 20 000 € dans la Zone B2 et 10 000 € dans la Zone C.

Retour sur l’historique du pass-foncier

Le prêt pass-foncier a été vulgarisé en même temps que le projet de Maison à 15 € par jour de Christine Boutin. Pour rappel, ce projet a été mis en place avec l’initiative de Nicolas Sarkozy, nouvellement élu à l’Élysée. Il a beaucoup insisté sur son désir de faire de la France un pays de propriétaires et la mise en place du plan Maison à 15 € par jour a été l’une des réalisations de ce projet. Le projet a évidemment eu beaucoup de succès auprès des consommateurs. Mais Action Logement, chargée d’acheter le terrain le temps que le nouveau propriétaire rembourse le prêt relatif au logement, s’est plaint de ses difficultés pour gérer les fonds. En effet, de nombreux projets éligibles leur arrivaient pratiquement tous les jours et le financement ne suivait plus. Mais le gouvernement a promis un seuil à franchir en termes de nombre de dossiers de prêt pass foncier acceptés et il fallait prendre les mesures adaptées aux multiples demandes. C’est la raison pour laquelle le montant empruntable a été revu à la baisse en juin 2010. N’oublions toutefois pas que même si ce dispositif disparaît, investir dans l’immobilier écologique permet encore de bénéficier de réduction d’impôts et de financements intéressants, notamment le dispositif Robien.