La réforme du Plan Épargne Logement est en vigueur depuis le 01 mars 2011



Principe du Plan Épargne Logement

Communément appelé PEL, le Plan Épargne Logement est en vigueur depuis 2003. Il a été mis en place pour faciliter l’accession à la propriété. Rappelons que le PEL consiste à déposer régulièrement de l’argent sur un compte de plan épargne logement durant une période appelée phase d’épargne. Le compte est bloqué et le propriétaire ne peut pas faire de retrait. Le capital fluctue et génère des intérêts. L’État y verse également une prime. La durée de la phase d’épargne est de quatre ans au minimum et le dépôt minimal est également limité à 225 € à l’ouverture du compte et à 540 € par an. Les dépôts sont, quant à eux, plafonnés à 61 200 €. Une fois la phase d’épargne terminée, le souscripteur peut demander un crédit immobilier. Celui-ci dépend de la durée de la phase d’épargne et d’autres critères relatifs au profil du demandeur. Malgré les avantages du Plan Épargne Logement, ce dispositif est resté relativement peu prisé. Le gouvernement a ainsi décidé de le réformer et cette réforme est en vigueur depuis le 01 mars dernier. Évidemment, cette réforme rend le dispositif encore plus intéressant. Nous vous conseillons toutefois de bien l’étudier avant de vous décider parce qu’il ne correspond peut-être pas à votre projet.

Les changements apportés au Plan Épargne Logement à partir du 01 mars 2011

Le plafonnement de la prime d’État était le même pour tous les projets, mais il y a désormais deux types de plafonnement depuis le 01 mars 2011. Actuellement, le plafonnement est plus élevé pour les projets immobiliers écologiques, c’est-à-dire que la performance énergétique du logement financé par le crédit est prise en compte. Si le projet immobilier n’est pas écologique, la prime maximale est de 1 000 € et elle n’est valable que pour les emprunts de plus de 5 000 €. Par ailleurs, les prélèvements sociaux, de l’ordre de 12,30% pour cette année 2011 sont prélevés sur les intérêts annuels. Ce prélèvement sert à diminuer l’ensemble des intérêts au fil du temps. Par ailleurs, le taux d’épargne est revu annuellement et seront limités au taux minimum de 2,5% durant toute la durée du PEL. La réforme de mars 2011 inclut également que le taux minimum du prêt PEL est de 4,20%. Cela peut être considéré par certains emprunteurs comme exorbitants puisque le taux moyen en termes de crédit immobilier est de 3,53%. En tout cas, comme tous les dispositifs mis en place pour faciliter l’accession à la propriété, celui-ci demande une mure réflexion avant de prendre une décision.