Crédit immobilier : mieux connaître le rachat de soulte



Définition du rachat de soulte

Le rachat de soulte est un procédé courant dans le cadre d’un crédit immobilier. Rappelons d’abord que le mot soulte a une valeur juridique. La soulte engage deux parties et signifie une somme versée par l’une des deux parties à l’autre dans le cadre d’un échange ou d’un partage. Dans le cadre d’un crédit immobilier, le rachat de soulte a lieu en cas de divorce de deux personnes engagées ensemble dans un prêt immobilier. Le processus consiste alors à vendre la part de l’une à l’autre et de libérer celui qui a cédé sa part du contrat de crédit auprès de la banque ou de l’organisme financier émetteur de fond. Cette démarche n’est pas toujours facile, surtout si les conjoints ne s’entendent pas sur la valeur nette du logement. En effet, l’estimation du bien immobilier en question pose souvent problème. Pour se faciliter la tâche, il est préférable de confier cette estimation à un expert « neutre », de préférence choisi ensemble parmi une liste de professionnels. Le rachat de soulte peut également avoir lieu si l’un des conjoints meurt. La démarche est alors nécessaire pour régler les questions de succession.

Le rachat de soulte en pratique

Calculer le rachat de soulte est très facile. Il suffit de soustraire le restant dû sur le crédit de la valeur du bien immobilier. Cette soustraction donne la valeur nette du bien que les deux parties se partagent habituellement en part égale. Le résultat de la division correspond ainsi à la somme que l’acquéreur (futur unique propriétaire) doit payer à celui qui cède sa part. Dans la pratique, la situation n’est pas toujours aussi simple, surtout si la transaction ne se fait pas à l’amiable. Dans ce cas, le calcul peut être effectué en présence d’un notaire. Il arrive également que les deux parties ne s’entendent pas sur la somme à verser à l’autre du fait d’une différence de revenu durant le remboursement du crédit lié au bien. Celui qui a placé plus d’argent dans l’investissement peut refuser de payer ou de recevoir exactement la moitié de la valeur nette du logement. En effet, s’il rachète la part de l’autre, il voudra payer moins que la moitié, s’il vend sa part à l’autre, il voudra être payé plus que la moitié. En cas de litige, un expert juridique peut de toute façon intervenir à la demande du couple. Sachez également que le rachat de soulte engage des frais, notamment les horaires du notaire et des autres professionnels engagés.