Assurance santé : débats autour du remboursement des prothèses dentaires



Les dentistes n’ont plus à donner le prix d’achat des prothèses dentaires

Depuis le 09 mars 2011, les dentistes ne sont plus obligés de mentionner le prix d’achat des prothèses dentaires sur les devis à destination des patients. L’obligation de mentionner ce prix a pourtant été instaurée il y a seulement deux ans par l’Article 57 de la loi HPST ou Loi Bachelot, mais les sénateurs ont ainsi décidé de la supprimer. Rappelons que la Loi Bachelot a été mise en place pour assurer la transparence des tarifs et insistait sur le prix d’achat des prothèses et leur origine géographique. L’annulation de la mention du prix d’achat est évidemment mal accueillie par les patients étant donné que la transparence à ce niveau permettait de faire jouer la concurrence. Aucune réduction de prix n’est maintenant à espérer alors que les soins dentaires en général (et les frais des prothèses plus particulièrement) sont très peu pris en charge par la Sécurité sociale. En effet, avec le prix variant de 400 à 1000 € des prothèses dentaires, la Sécurité sociale ne rembourse que 75,25 €. Les patients doivent souscrire une assurance santé personnelle pour un meilleur remboursement. Seulement plus de 5 millions de patients sont dans l’impossibilité de contracter une telle assurance du fait de leur faible revenu.

Débats autour de la non-obligation de donner le prix d’achat des prothèses dentaires

Même si l’abrogation de la disposition de la Loi Bachelot sur la transparence des pris des prothèses dentaires concerne seulement le prix d’achat (mais pas l’origine géographique du produit), cette décision sénatoriale suscite de nombreux débats. Le Syndicat des chirurgiens dentistes estime même que ne pas donner clairement le prix d’achat d’une prothèse est le signe d’un dépassement d’honoraires injustifié. Alors qu’une couronne céramique est vendue à partir de 100 €, la facture d’une prestation relative à une telle couronne s’élève généralement entre 500 et 600 €. En soustrayant les différents frais (achat de la couronne, honoraire de l’assistante, charge…etc.) les chirurgiens dentistes appliquant ce tarif gagnent environ 70 € par séance. En plus des patients et du Syndicat des chirurgiens dentistes, les mutuelles sont également contre ce nouveau dispositif puisque si les tarifs augmentent, elles devront prendre en charge des sommes plus importantes. Les chirurgiens dentistes se défendent de leur côté avec l’argument qu’ils afficheront clairement la provenance (c’est-à-dire le lieu de fabrication) des prothèses dentaires. Il s’agit en général de la Chine et de Madagascar.