Actualité assurance santé : prochain remboursement unique en Europe



Prochaine harmonisation des remboursements santé en Europe

Un projet de remboursement des soins santé unique est actuellement étudié au Parlement européen pour une prise en charge commune pour tous les ressortissants européens en déplacement au sein de l’union. Ce dispositif sera appliqué à partir de 2013 et concerne tous les soins médicaux des Européens à condition qu’ils se trouvent dans l’un des États membres. Une telle disposition sera la bienvenue pour résoudre de nombreux soucis actuellement très courants notamment l’hésitation des pharmaciens d’un pays à servir un patient présentant des ordonnances d’un médecin de son pays d’origine. Il y a également le cas des personnes désireuses de se faire soigner auprès de leurs proches alors que ceux-ci habitent dans un autre pays membre. Il arrive aussi très fréquemment que des patients souhaitent se faire soigner dans un autre pays, mais se rétracte à cause d’incertitudes de remboursement. Ce ne sont que des exemples, mais ces cas sont actuellement problématiques et limitent considérablement le remboursement des soins et des médicaments en voyage.

Harmonisation des remboursements santé en Europe en pratique

Une fois l’harmonisation des remboursements santé établie en Europe, la sécurité sociale prendra en charge le remboursement de tous les soins prodigués dans un autre pays membre de l’Union européenne. Cela ne concerne pas les soins d’urgence étant donné que ceux-ci entrent déjà dans le cadre des prises en charge des systèmes nationaux de sécurité sociale. Le principe de remboursement reste le même que pour des soins donnés dans le pays d’origine du patient. Cela veut dire que le patient paie d’abord ses frais de soins et se voit rembourser par la suite. Par ailleurs, les ordonnances n’auront pas de limite de frontière lorsque cette mesure sera appliquée. Les personnes ayant besoin de prendre régulièrement des médicaments pourront alors s’en procurer dans n’importe quel État membre sous la seule condition de présenter une ordonnance rédigée dans un autre État membre. Quelques formalités sont toutefois demandées aux patients pour bénéficier de ce remboursement unique. Si l’état du patient nécessite par exemple une hospitalisation d’une nuit ou plus, des soins spécialisés et particulièrement onéreux ou si le système médical du pays d’accueil présente d’importantes défaillances de qualité ou de sécurité pour des cas graves, une autorisation préalable peut être demandée aux autorités compétentes de santé du pays d’origine du patient pour s’assurer que celui-ci sera remboursé.