
Droits et lois
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Droits et lois, en détail
Ce site vous permet d'obtenir rapidement des nformations relatives au droit du travail, du droit des affaires, du droit bancaire, du droit de la concurrence, du droit commercial, et bien entendu du droit Internet. Nous vous proposons aussi des flashs d'information juridique régulièrement mis à jour.
Le cabinet Henri LECLERC & associés figure parmi les cabinets spécialisés en matière pénale, que ce soit pour la défense des particuliers ou pour la défense des entreprises. Tous les avocats de la SCP Henri Leclerc sont inscrits au barreau de Paris et peuvent vous défendre devant toutes les juridictions françaises : tribunaux de droit commun ou juridictions spécialisées, organes disciplinaires des établissements pénitentiaires, commissions arbitrales, Conseils de l'Ordre des différentes professions, etc.. En matière pénale, le cabinet Henri LECLERC & associés peut vous assister devant toutes différentes juridictions pénales d'instruction (juge d'instruction, juge des libertés et de la détention, chambre de l'instruction) ou de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, chambre des appels correctionnels).
Droits et lois, les fiches pratiques
Sélection de sites Droits et lois
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DroitZoom
Veille quotidienne sur l’actualité juridique et service gratuit d’alerte par courriel.
Base de données avec des milliers d’informations dans les principaux domaines concernés par le droit : social, fiscal, affaires, immobilier, santé, finances, communautaire etc.
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Convention collective : recherche et consultation de votre convention collective
Convention-collective.fr : ce service de recherche et de consultation de convention collective, vous propose de découvrir les droits et obligations afférents a la convention collective de votre entreprise, le forum social et la liste des inspections du travail.
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Sommaire - Echos du développement durable
Développement Local - Déroulons l’enveloppe pour donner pleine mesure à l’énergie des créatifs et des entreprenants du local.
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Connaitre ses droits
actualite, droits, justice, fait divers, causes justes, causes humaines...
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Icade déconventionne les loyers
Voici le travail effectif d’Icade, filiale de la Caisse des Dépots et Consignations, CDC. Icade Patrimoine gère la SCI la Fontaine (92220, Bagneux). L’Amicale la Fontaine témoigne, lutte contre le déconventionnement et les ventes à la découpe, propose des emplois
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Convention collective
Conventions collectives - Votre convention collective et ses avenants. 500 conventions collectives nationales et locales réactualisées chaque mois
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Se syndiquer, Un droit ! - CSD
Syndicalisation.ca énumère les raisons de se syndiquer avec la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) : qui peut se syndiquer, quels sont les droits des salariés et des employeurs face à la syndicalisation, quel est le rôle de la CSD, etc.
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Procédure divorce
Guide pratique, conseils et informations autour de la séparation et du divorce : les différents types existants, les pièges à éviter et précautions, choisir son avocat, évaluer la pension alimentaire, etc.
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Pardon & Waiver [Expert-Conseil]
Expert-Conseil en demande de ’Pardon / Réhabilitation’ & ’Waiver’, sauf-conduit, octroyé par les autorités américaines pour tout étranger possédant des antécédents judiciaires désirant entrer légalement aux États-Unis.
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Jus Luminum
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu’un moteur de recherche juridique.